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Que ce soit à l'échelle européenne ou nationale, nombre de travaux ont déjà été rédigés sur la législation concernant la protection des animaux de rente mais rares sont les travaux publiés sur les animaux de compagnie. Dans le contexte français actuel, où la place de l'animal de compagnie semble avoir pris un nouveau tournant, ce travail a pour objectif de retracer l'origine et l'évolution de la législation nationale les concernant en démontrant que les textes de loi français, y compris les plus récents, se nourrissent des idées pionnières déjà suggérées près de 40 ans plus tôt par le Conseil de l'Europe. Une synthèse des textes réglementaires est ainsi construite avec notamment les détails concernant la création et la réception de la Loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes. L'objectif de cette thèse est également de permettre à tout vétérinaire d'avoir un aperçu complet de ce qui existe actuellement en France sur le droit animal. La première partie de ce manuscrit présente l'histoire, les objectifs et l'organisation de l'Institution clef de ce travail qu'est le Conseil de l'Europe. La deuxième partie revient sur la construction et le contenu de la Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie de 1987. La troisième partie tend à montrer que la législation française découle directement de ce texte fondateur, et ce de 1999 à nos jours. L'évolution des lois françaises y est ainsi retracée en filigrane des idées proposées par l'Institution européenne. Enfin, la quatrième partie de ce manuscrit met en avant les nombreuses perspectives sur la juridiction autour de la protection des animaux de compagnie à l'échelle nationale, en présentant les initiatives du Gouvernement en cours, mais également en ouvrant la réflexion aux idées émanant de l'Union européenne et de l'Organisation mondiale de la santé animale.
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Que ce soit à l'échelle européenne ou nationale, nombre de travaux ont déjà été rédigés sur la législation concernant la protection des animaux de rente mais rares sont les travaux publiés sur les animaux de compagnie. Dans le contexte français actuel, où la place de l'animal de compagnie semble avoir pris un nouveau tournant, ce travail a pour objectif de retracer l'origine et l'évolution de la législation nationale les concernant en démontrant ...
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