LE FONDEMENT COMMUN DES DEUX REGLEMENTATIONS ETANT LE CODE DE LA CONSOMMATION, LES ALLAGATIONS REALTIVES A LA MALADIE SONT INTERDITES ET CONTROLEES PAR LA DGCCRF. LE CODE FACCO FAIT LA SYNTHESE DE LA REGLEMENTATION SUR LES DENREES POUR ANIMAUX FAMILIERS. UN SEUL TYPE D'ALLEGATION COMMERCIALE EST PERMIS, LA MISE EN RELIEF D'INGREDIENTS. LES TERMES DES ALLEGATIONSSONT PAR AILLEURS SOUMIS A DES REGLES TRES PRECISES. LA REGLEMENTATION SUR LES DENREES DESTINEES L'HOMME CONCERNE LES ALLEGATIONS NUTRITIONNELLES, FONCTIONNELLES, RELATIVES A LA SANTE, DIETETIQUES ET RELATIVES A LA MALADIE ; LES ALLEGATIONS RELATIVES A UN RISQUE DE MALADIE SONT INTERDITES MAIS FONT L'OBJET D'UN PROJET EUROPEEN ; L'UTILISATION D'ALLEGATIONS FONCTIONNELLES OU RELATIVES A LA SANTE EST SOUMISE A UNE AUTORISATION PREALABLE (VISA DE PUBLICITE PRODUIT). LES PROJETS DE TEXTES REGLEMENTAIRES EUROPEENS ET DE NORMES DU CODEX ALIMENTARIUS RESPONSABILISENT LES INDUSTRIELS QUI DOIVENT ETRE CAPABLES DE PROUVER SCIENTIFIQUEMENT LEURS ALLEGATIONS. LES ALLEGATIONS SUR LES ALIMENTS POUR ANIMAUX TEND A REJOINDRE CELLE DES ALLEGATIONS UTILISEES SUR LES ALIMENTS DESTINES A L'HOMME.

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