Au plan socio-économique, le marché du cheval est très diversifié et globalement mal structuré. Les règles juridiques qui le gouvernent sont complexes et en plein bouleversement. Dans ces conditions, les garanties offertes aux acquéreurs sont incertaines et aléatoires. L'étude des dix dernières années de jurisprudence des Cours d'appel traduit les difficultés des juridictions à appliquer la législation en vigueur à la vente de chevaux. Ce travail met en évidence les incertitudes d'une jurisprudence dont les solutions, parfois divergentes, apportées à des situations comparables s'expliquent au regard de la singulière complexité du droit civil, exacerbée par la nature si particulière du « meuble » en litige qu'est le cheval et par l'existence d'une législation spécifique - « Les vices rédhibitoires du Code rural » - qui date de 1838 et doit être impérativement modernisée.

Emprunt/Réservation

Y Réserver

Exemplaires

Nbre d'exemplaires : 1
Cote / Code barre Localisation Commentaire
1 [disponible] YRéserver