La certification sanitaire à l’échange et à l’exportation est l’un des principaux outils permettant la sécurisation du commerce mondial d’animaux vivants et de produits issus des filières animales. Aujourd’hui à la charge des Directions Départementales de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, la délivrance des certificats sanitaires fait intervenir de nombreux acteurs. En prenant part au processus de certification, ces derniers sont susceptibles de causer des dommages et, par conséquent, d’engager leur responsabilité ou celle de l’État. Ce travail a permis de caractériser les différentes responsabilités pouvant être mises en cause dans le cadre de la certification sanitaire à l'échange et à l'exportation d'animaux vivants et de produits issus des filières animales. Diverses situations susceptibles de conduire à leur engagement ont également été identifiées et analysées.

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