1. Les lois sur les chiens dangereux : passé, présent, avenir, ou en attendant la prochaine loi
2. Les bases juridiques:
- Les textes de référence
- Les débats
3. Les chiens dits dangereux ou les catégories:
- La genèse des catégories
- Les chiens de première catégorie
- Les chiens de deuxième catégorie
- Exemple de diagnoses
4. Les intervenants de l'évaluation comportementale des chiens:
- Le chien
- Les détenteurs et les propriétaires
- Les maires
- Les services vétérinaires
- Les vétérinaires praticiens
- Y a-t-il d'autres intervenants entrant dans le cadre légal ?
5. Proposition de protocole d'évaluation comportementale:
- Les étapes préalables à la consultation
- L'anamnèse, les commémoratifs, l'entretien
- L'examen clinique
- Les examens complémentaires
- Le recours à un technicien spécialisé
6. Risque et niveaux de risque:
- Risque et danger
- Matrice de risque médical
- Evaluation comportementale canine
- Le principe de précaution
7. Le rapport d'évaluation comportementale:
- Les fondements juridiques
- Le contenu
- La forme
- Le dépôt du rapport
- La tarification
- Les contestations
8. Les responsabilités du vétérinaire:
- La responsabilité administrative
- Les responsabilités civiles
- La responsabilité pénale
- La responsabilité disciplinaire
9. Les suites de l'évaluation - les pouvoirs du maire:
- Les différentes mesures
- La mise en oeuvre
- Les recours
10. Quelques exemples d'évaluations comportementales.
11. Questions fréquemment posées.
Exemplaires
Nbre d'exemplaires : 1
N°
| Cote / Code barre
| Localisation
| Commentaire
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1
| D-01-04-04B 0738
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[disponible]
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