La reglementation europeenne relative aux procedures d'evaluation et d'autorisation de mise sur le marche d'OGM a 10 ans et son contenu temoigne de l'importance accordee par les autorites europeennes a ce domaine. En europe, 6 dossiers d'ogm ont ete autorises pour la mise en culture de mais et de colza . Seul le mais beneficie d'une autorisation en france. La preoccupation des consommateurs pour leur alimentation a amene les autorites europeennes a rendre obligatoire l'etiquetage des denrees contenant des OGM. Bien que plusieurs textes aient ete adoptes, l'etiquetage reste difficile d'application et necessite une reorganisation de la filiere agro-alimentaire passant par la mise en place d'une tracabilite. L'utilisation des biotechnologies en agriculture, sans prejuger de l'impact environnemental, repose sur des considerations economiques et a ce titre, la protection des inventions biotechnologiques necessite une harmonisation mondiale.