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LES RAPPORTS DE L'ADMINISTRATION FISCALE AVEC LE VETERINAIRE LIBERAL.

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Thèse

Pasquier, X.

École nationale vétérinaire de Nantes

1998

119

N-1998-012

Vétérinaire ; Fiscalité ; Praticien vétérinaire

Localisation : Env Alfort (Bibliothèque)

N° de thèse : 012

Bibliographie : 62

Titre anglais : RELATIONS BETWEEN THE FRENCH TAX AUTORITIES AND THE INDEPENDENT VETERINARY

En ligne : Non

Type de fond : Fonds contemporain

L'AUTEUR APRES UN RAPPEL DU REGIME FISCAL DU VETERINAIRE LIBERAL, ABORDE LES CRITERES DE SELECTION DU CONTRIBUABLE QUI SERA CONTROLE AVANT D'ETUDIER LE DEROULEMENT DU CONTROLE FISCAL SOUS SES DIFFERENTS ASPECTS. TOUT AU LONG DE CETTE ETUDE SONT ANALYSEES LES OBLIGATIONS FORMELLES DE L'ADMINISTRATION FISCALE AINSI QUE LES DROITS DONT DISPOSE LE CONTRIBUABLE PERMETTANT UN DEBAT CONTRADICTOIRE. ENFIN SONT INVENTORIES LES EFFETS DU CONTROLE AINSI QUE LES RECOURS GRACIEUX OU CONTENTIEUX OFFERTS AU CONTRIBUABLE VERIFIE.

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