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Reconnaissance des statuts indemnes des maladies animales par l'OIE et conséquences sur le commerce mondial (exemple du statut de la France en peste porcine classique)

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Thèse
H

Duroux, Anne-Charlotte

VetAgro Sup

2014

88 p.

L-2014-111

Santé publique ; Commerce international ; Peste porcine classique ; Surveillance épidémiologique ; Eradication ; Statut sanitaire

Url / Doi : http://www2.vetagro-sup.fr/bib/fondoc/th_sout/dl.php?file=20...

Localisation : Env Alfort (Bibliothèque)

N° de thèse : 111

Bibliographie : 63

Titre anglais : Official recognition of animal disease status by OIE and world trade consequences (example of classical swine fever status of France)

Les pays reconnus indemnes de certaines maladies animales par l’O.I.E ont la possibilité d’alléger leurs procédures d’exportation. En effet, chacun des 180 pays membres de l’O.I.E. reconnait, dans le cadre de l’Accord S.P.S. de l’O.M.C., les statuts indemnes des autres pays membres. Ils sont alors tenus de ne pas mettre en place de barrières sanitaires lors de l’importation de produits animaux provenant des pays indemnes. Dans ce contexte, le rôle de l’O.M.C. est de veiller à la bonne application et au bon respect de cette réglementation internationale. Cette organisation règle également les différends commerciaux entre les pays lorsque le non-respect de cette réglementation entraîne des barrières injustifiées au libre échange. La procédure de reconnaissance de statut indemne par l’O.I.E. existe pour sept maladies animales dont la peste porcine classique qui a fait l’objet d’une demande de statut indemne par la France. Cette demande se fonde sur le questionnaire spécifiquement élaboré par l’O.I.E. et apporte des éléments prouvant l’éradication de la peste porcine classique du territoire français ainsi que la capacité des services vétérinaires du pays à gérer une éventuelle réémergence de la maladie. La reconnaissance d’un statut indemne pose cependant des questions tant sur le plan scientifique (épidémiologie de la maladie sur le territoire donné, résultats des bilans de surveillance de la maladie, de la vaccination, définition même du statut indemne), que sur le plan interdisciplinaire (conséquences commerciales de l’expertise scientifique, place des enjeux politiques par rapport aux enjeux sanitaires).

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