Introduction générale 1. Notion de droit de l’environnement 2. Les sources 3. Principes généraux I- Administration et gestion de l’environnement Chapitre 1 - Acteurs publics 1. Ministère chargé de l’Environnement 2. Collectivités locales 3. Établissements publics 4. Inspecteurs de l’environnement Chapitre 2 - Acteurs privés 1. Associations de protection de l’environnement 2. Responsabilité sociale des entreprises 3. Citoyens II- Protection de la faune et de la flore Chapitre 1 - Animaux et végétaux 1. Protection des espèces menacées 2. Protection des espaces naturels Chapitre 2 - Réglementation de la chasse et de la pêche 1. Chasse 2. Pêche III- Protection du patrimoine et de la qualité du cadre de vie Chapitre 1 - Protection des sites, paysages et espaces naturels 1. Instruments de protection applicables à l’ensemble du territoire 2. Protection de certains espaces géographiques spécifiques 3. Protection des bois et forêts Chapitre 2 - Préservation du cadre de vie urbain 1. Maîtrise de l’urbanisme 2. Promotion d’une architecture de qualité 3. Protection du patrimoine immobilier ancien 4. Agressions visuelles IV - Lutte contre les pollutions et les nuisances Chapitre 1 - Régime général des installations classées pour la protection de l’environnement 1. Champ d’application du régime des installations classées 2. Différents régimes 3. Contrôle des ICPE et sanctions Chapitre 2 - Lutte contre les nuisances sonores 1. Bruits de voisinage 2. Bruits relevant d’une réglementation spécifique Chapitre 3 - Gestion des déchets 1. Classification des déchets 2. Gestion des déchets 3. Instruments de planification 4. Information du public Chapitre 4 - Produits chimiques 1. Règlement REACH 2. Règlement CLP 3. Règlement sur l’exportation et l’importation de substances chimiques dangereuses Chapitre 5 - Sécurité en matière nucléaire 1. Principaux acteurs de la sûreté nucléaire 2. Installations nucléaires de base 3. Information du public 4. Protection des travailleurs 5. Déchets radioactifs Chapitre 6 - Organismes génétiquement modifiés 1. Encadrement des risques potentiels 2. Contrôle et sanctions 3. Traçabilité et étiquetage V - Protection des populations face aux risques naturels et technologiques Chapitre 1 - Dispositifs généraux 1. Planification des secours 2. Information préventive des populations Chapitre 2 - Mesures spécifiques à la prévention des risques technologiques majeurs 1. Établissements soumis à la directive Seveso 2. Renforcement de la maîtrise des risques technologiques Chapitre 3 - Mesures spécifiques à la prévention des risques naturels majeurs 1. Planification du risque 2. Expropriation pour cause de sécurité publique 3. Dispositions spécifiques aux risques inondation et incendie de forêt 4. Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle VI - Protection de l’air, de l’eau, du sol et du milieu marin Chapitre 1 - Lutte contre la pollution de l’air 1. Instruments de planification 2. Surveillance et alerte 3. Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d’utilisation rationnelle de l’énergie 4. Lutte contre l’effet de serre Chapitre 2 - Lutte contre la pollution des eaux 1. Organisation de la gestion de l’eau 2. Mesures de protection de la qualité de l’eau 3. Impacts provenant des activités agricoles 4. Limitation ou suspension provisoire des usages de l’eau 5. Protection des milieux Chapitre 3 - Atteintes au sol et au sous-sol 1. Sites et sols pollués 2. Mines 3. Carrières Chapitre 4 - Milieu marin 1. Rejets polluants des navires 2. Autres atteintes au milieu marin Quelques éléments bibliogaphiques Index ----- Sont successivement abordés dans cet ouvrage : les administrations chargées de l'environnement, la protection de la faune et de la flore, la protection du patrimoine et de la qualité du cadre de vie, la lutte contre les pollutions et les nuisances, la protection des populations face aux risques naturels et technologiques, la protection de l'air, de l'eau, du sol et de la mer. Droit de l’environnement – Comprendre et appliquer la réglementation aborde l’ensemble de la réglementation relative à la préservation de la nature, du patrimoine et du voisinage contre les atteintes auxquelles ils peuvent être exposés, qu’elles soient liées aux activités humaines ou à la survenance de risques naturels. Il s’articule autour de six parties qui développent successivement : – les administrations chargées de la gestion de l’environnement ; – la protection de la diversité biologique ; – la protection du patrimoine et la qualité du cadre de vie ; – la lutte contre les pollutions et les nuisances ; – la protection des populations face aux risques naturels et technologiques ; – la protection de l’air, de l’eau, du sol et du milieu marin. De très nombreuses références jurisprudentielles permettent aux lecteurs d’illustrer et d’approfondir les notions présentées. Cette sixième édition de l’ouvrage Introduction au droit de l’environnement, augmentée et mise à jour, intègre les évolutions les plus récentes de la réglementation et de la jurisprudence en matière de droit de l’environnement, concernant notamment la culture d’organismes génétiquement modifiés, les secteurs agroalimentaire et forestier, l’urbanisme, la gestion des milieux aquatiques, la police de l’environnement et les risques technologiques majeurs – établissement Seveso 3. -----