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Les obligations réglementaires des exploitants du médicament vétérinaire

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Thèse

Url / Doi : https://theses.vet-alfort.fr/telecharger.php?id=3753

Localisation : Env Alfort (Bibliothèque)

N° de thèse : 43

Bibliographie : 18

Titre anglais : Regulatory obligations of the veterinary medicine operators

En ligne : Oui

Directeur de Thèse : Perrot, Sébastien

Assesseur / Examinateur : Belbis, Guillaume

Type de fond : Fonds contemporain

Le médicament vétérinaire joue un rôle capital dans la protection et l’amélioration de la santé animale et de la santé publique. Face à cette responsabilité, le système réglementaire français encadre toutes les étapes de la vie du médicament vétérinaire afin de garantir le plus haut degré de qualité et de sécurité. A cet effet, la législation défini les différents acteurs et leurs prérogatives dans la vie du médicament dans le code de la santé publique. L’exploitant du médicament vétérinaire est un acteur majeur de ce système. Il est défini dans les textes comme l’entreprise réalisant les opérations de vente en gros ou de cession à titre gratuit, de publicité, d'information, de pharmacovigilance, de suivi des lots et, s'il y a lieu, de leur retrait, ainsi que, le cas échéant, les opérations de stockage du médicament vétérinaire. Ce statut est une spécifié du système français au sein de l’Union Européenne. En s’appuyant sur les textes réglementaires issus principalement du code de la santé publique ainsi que sur des entretiens réalisés avec les responsables pharmaceutiques, cette thèse décrit les obligations réglementaires des exploitants du médicament vétérinaire et les moyens à mettre en place pour y répondre.

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Exemplaires

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