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L'acte vétérinaire : ses dérogations et délégations. Comparaison avec les systèmes britannique et américain. Enquête auprès de 804 vétérinaires français à propos de la délégation des actes vétérinaires aux auxiliaires spécialisés vétérinaires

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Thèse
H

Aupée, Cécile

2019

207 p.

N-2019-082

Législation ; Auxiliaire Spécialisé Vétérinaire ; Questionnaire ; France

Url / Doi : https://doc-veto.oniris-nantes.fr/ListRecordVisio.htm?idlist...

Localisation : Oniris Chantrerie Documentation

N° de thèse : 82

Titre anglais : The veterinary act its exemptions and delegations. Comparison with the british and the american systems. Survey of 804 french veterinarians about the delegation of veterinary acts to the veterinary nurses

L’acte vétérinaire est depuis longtemps réservé aux seuls titulaires du titre de Docteur Vétérinaire. L’objectif est là de garantir la qualité d’exécution et le bien-être des animaux. Quelques exceptions existent tout de même depuis 1989 pour certains corps de métier : des dérogations ont été éditées afin de permettre à des personnes n’ayant pas la qualité de vétérinaire d’effectuer certains actes vétérinaires (cas des éleveurs, des techniciens, des maréchaux-ferrants, des étudiants vétérinaires par exemple). Mais ces actes vétérinaires autorisés ne sont pas clairement définis par la loi et aucune définition précise de l’acte vétérinaire n’est présente dans les textes législatifs. Le manque de clarté des textes a donc posé des problèmes concernant l’utilisation en pratique des dérogations existantes à propos de potentiels exercices illégaux de la médecine vétérinaire. Il faudra attendre la parution de l’ordonnance n°2011-78 de janvier 2011 pour enfin voir apparaître une définition claire et positive de l’acte vétérinaire. Il est alors caractérisé comme « acte de médecine ou de chirurgie des animaux ». Elle réédite également explicitement les dérogations mises en place pour les personnes non vétérinaires, en précisant les conditions nécessaires et les actes concernés. Plusieurs professions travaillant aux côtés des vétérinaires sont concernées par ses dérogations, mais ce n’est pas le cas des auxiliaires vétérinaires, bras droits des vétérinaires dans leur pratique quotidienne et ayant un rôle clé au sein de la structure. L’étude des systèmes britannique et américain nous a permis de découvrir un fonctionnement différent, où le travail des auxiliaires vétérinaires se rapproche plus de celui d’infirmiers. Ils ont le droit de réaliser nombre d’actes vétérinaires : ils possèdent donc plus de responsabilités et ont un rôle prépondérant dans les soins procurés aux animaux. Notre enquête révèle qu’une grande partie des vétérinaires français aspire à pouvoir déléguer à leurs employés auxiliaires vétérinaires la réalisation de certains actes vétérinaires : principalement des actes de soins et quelques actes chirurgicaux ou relevant de l’anesthésie. Les étudiants vétérinaires interrogés partagent leur point de vue. Les vétérinaires de demain sont prêts à voir évoluer la profession d’auxiliaire vétérinaire en lui offrant de nouvelles perspectives d’évolution et de nouvelles tâches plus techniques. La réflexion autour de la délégation d’actes aux auxiliaires spécialisés vétérinaires est en cours depuis plusieurs années. Elle devrait aboutir à la rédaction d’une ordonnance législative au cours de l’année 2019 afin d’en dessiner précisément les contours.

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