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LOI DU 22 JUIN 1989. TROIS MALADIES INFECTIEUSES CANINES. NOUVEAUX VICES REDHIBITOIRES.

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Thèse

De Lamarre, A.

École nationale vétérinaire de Nantes

1992

78 P.

N-1992-015

Chien ; Maladie de Carré ; Hépatite ; Parvovirose ; Parvovirus canin ; Maladie virale ; Législation

Localisation : Env Alfort (Bibliothèque)

N° de thèse : 015

Titre anglais : LAW OF THE 22 TH JUNE 1989. THREE CANINE INFECTIOUS DISEASES. NEW REDHIBITORY DEFECTS.

En ligne : Non

Type de fond : Fonds contemporain

LE LEGISLATEUR, DANS LE CADRE GENERAL DE LA LOI DU 22 JUIN 1989, A DECIDE D'ETENDRE LA LISTE DES VICES REDHIBITOIRES DES ANIMAUX DOMESTIQUES A CERTAINES MALADIES DU CHIEN ET DU CHAT. L'AUTEUR S'EST PLUS PARTICULIEREMENT INTERESSE AUX CONSEQUENCES DES DISPOSITIONS QUI CONCERNENT LES MALADIES INFECTIEUSES DU CHIEN : MALADIE DE CARRE, HEPATITE DE RUBARTH ET PARVOVIROSE. LA PREMIERE PARTIE DE CE TRAVAIL EST CONSACREE AUX CONSIDERATIONS MEDICALES QU'IL CONVIENT D'AVOIR EN TETE POUR COMPRENDRE LES DISPOSITIONS JURIDIQUES ET EVITER DE PENALISER L'UNE DES DEUX PARTIES ; LA DEUXIEME, D'ORDRE JURIDIQUE, AIDERA LE LECTEUR A SE REPERER DANS LES TEXTES ET LES PROCEDURES CONCERNANT CE TYPE DE GARANTIE.

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