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Les dispositions législatives et réglementaires applicables aux propriétaires de chevaux

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Thèse
H

Parietti, A.

École nationale vétérinaire de Lyon

2008

93

L-2008-029

Législation ; Réglementation ; Droit ; Bien-être animal ; Commerce des animaux ; Maladie contagieuse ; MLRC ; Protection des animaux ; Cheval

Url / Doi : http://www2.vetagro-sup.fr/bib/fondoc/th_sout/dl.php?file=20...

N° de thèse : 029

Bibliographie : 36

Titre anglais : The legal and statutory measures applicable to the owners of horses

Les lois sont en perpétuel renouvellement. Il est difficile pour les propriétaires de chevaux de connaître exactement quels sont leurs droits mais aussi leurs devoirs envers leur animal. Pourtant, "nul n'est censé ignorer la loi". Ce travail a pour objectif d'informer les propriétaires sur la législation applicable dans les situations rencontrées tout au long de la vie du cheval. La première partie de ce travail est consacrée à l'identification et aux modalités de vente d'un cheval. La seconde partie développe la notion de bien-être animal. La troisième partie dresse la liste des maladies réputées contagieuses des équidés. Enfin, la quatrième partie est consacrée à la mort du cheval.

Emprunt/Réservation

Y Réserver

Exemplaires

Nbre d'exemplaires : 1
Cote / Code barre Localisation Commentaire
1 041378 [disponible] YRéserver
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