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Documents SEBASTIEN MABRE-CRAMOISY 4 résultats

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V

Ordonnance de Louis XIV. Roy de France et de Navarre sur le fait des Eaux & forests. Verifiée au Parlement & en la chambre des Comptes le 13. aoust 1669.

| NOUVELLE ED. AUGMENTEE DES EDITS, DECLARATIONS & Arrests donnez en consequence de ladite Ordonnance. | SEBASTIEN MABRE-CRAMOISY | 1683

Livre | Cote : XVII-171BIS

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