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La directive européenne 2006/123/CE, appelée plus communément « Directive Services » a été adoptée par les institutions européennes fin 2006. Elle s'applique à un large panel de professions de services, dont les vétérinaires sont considérés comme en faisant partie intégrante. Comme toute directive européenne, celle-ci a dû être transposée en droit national dans chacun des Etats membres de l'Union Européenne. L'objectif de cette étude est d'établir les avancées réalisées en France depuis 2006 quant à cette transposition pour les vétérinaires praticiens, ainsi que les points qui restent en suspens en 2012. En plus des aspects liés aux modifications liées à l'exercice professionnel (capitaux extérieurs, formes d'association, exercice transfrontalier, etc.), une attention particulière sera portée à la communication compte tenu de son importance grandissante dans la société de nos jours, en particulier les communications via Internet. Nous mettrons en pratique ces nouvelles dispositions par la création du site Internet d'une clinique vétérinaire réelle, qui sera l'occasion d'évaluer la proportion des mesures fixées par le code de déontologie vétérinaire qui sont conformes à la Directive Services et celles qui ne le sont pas.[-]
La directive européenne 2006/123/CE, appelée plus communément « Directive Services » a été adoptée par les institutions européennes fin 2006. Elle s'applique à un large panel de professions de services, dont les vétérinaires sont considérés comme en faisant partie intégrante. Comme toute directive européenne, celle-ci a dû être transposée en droit national dans chacun des Etats membres de l'Union Européenne. L'objectif de cette étude est ...

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