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LA CIRCULATION DES ANIMAUX VIVANTS AU SEIN DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE

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Thèse

Localisation : Env Alfort (Bibliothèque)

N° de thèse : 037

Titre anglais : INTERNATIONAL TRADE OF ANIMALS IN THE EUROPEAN COMMUNITY

Type de fond : Fonds contemporain

DEPUIS 1957 ET LE TRAITE DE ROME, L'EUROPE S'IMPOSE SANS CESSE COMME UNE REALITE. LA CREATION DE L'ESPACE EUROPEEN CONCERNE AUSSI LES ANIMAUX. LES INSTANCES EUROPEENNES ONT REUSSI A HARMONISER LES REGLES SANITAIRES ET A LES IMPOSER DANS CHAQUE ETAT MEMBRE SIMPLIFIANT AINSI LES FORMALITES LORS DES PASSAGES DE FRONTIERES ET FACILITANT LES ECHANGES COMMERCIAUX. CES REGLES PERMETTENT EGALEMENT A UN ETAT AYANT UN STATUT SANITAIRE SUPERIEUR D'EXIGER DES GARANTIES SUPPLEMENTAIRES. PAR CONTRE, CHAQUE PAYS CONSERVE SA PROPRE LEGISLATION TRAITANT DES CONTRATS DE VENTE, DES VICES CACHES ET DES VICES REDHIBITOIRES ET CELA RESTE UNE ENTRAVE AUX ECHANGES D'ANIMAUX. IL RESTE DONC ENCORE DES TEXTES A HARMONISER POUR POUVOIR PARLER DE MARCHE UNIQUE POUR LES ANIMAUX

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