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Séminaire Droit et réglementation des animaux familiers

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Congrès

Société Francophone De Cynotechnie

Société Francophone de Cynotechnie

2000

354 p.

W-SFC-2000

Droit ; Législation ; Statut juridique ; Protection animale ; Fiscalité ; Litige ; Vente d'animaux ; Réglementation ; Soins aux animaux ; Nuisance ; Carnivore ; Chien ; Chien dangereux

Localisation : Env Alfort (Bibliothèque)

Lieu du congrès : Artigues-Près-Bordeaux

Date du congrès : 21 et 22 avril 2000

Type de fond : Fonds contemporain

- Le statut juridique de l'animal dans le droit français - Droit et réglementation de la protection animale - La loi du 6 janvier 1999 et ses conséquences - Réglementation des transactions dans le monde canin - La fiscalité canine - Les litiges concernant les ventes ou les soins aux animaux - Structures juridiques comparées du sport humain et de l'élevage canin - Litiges et conflits en droit associatif - Réglementations des soins aux animaux familiers - Le rôle des élus locaux : droits et devoirs envers le chien citadin - La formation initiale et continue aux métiers du chien - La filière canine

Exemplaires

Nbre d'exemplaires : 1
N° Cote / Code barre Localisation Commentaire
1 W-SFC-2000
7454 		[non empruntable]
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