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L'assurance responsabilité civile professionnelle des véterinaires soignant des chevaux : problématique actuelle, proposition de nouvelles modalités.

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Thèse

Corniere, A.

2005

68 P.

T-2005-090

Assurance ; Responsabilité civile professionnelle ; Profession vétérinaire ; Cheval

Localisation : Env Alfort (Bibliothèque)

N° de thèse : 090

Bibliographie : 18

Titre anglais : The veterinary professional indemnity insurance for the vets treating horses. the current problem. proposals for solutions.

Compte tenu de la valeur des patients et de la tendance procédurière de leurs propriétaires, la Responsabilité Civile Professionnelle des vétérinaires soignant des chevaux est mise à mal depuis plusieurs années. Le contexte actuel expose en outre la profession à de nouveaux changements. L'activité équine en plein essor s'ouvre à davantage de vétérinaires initialement mixtes. Le marché de l'assurance en RCP ne répond jamais exactement à la demande des vétérinaires soucieux d'être garantis pour des valeurs importantes. Les points les plus problématiques, selon les vétérinaires et assureurs, sont globalement : la forte sinistralité, les augmentations de primes, les résiliations de contrats, les jurisprudences défavorables aux vétérinaires. Plusieurs hypothèses répondant à ce constat sont abordées. La requête préventive du consentement éclairé reste la principale approche. La mutualisation du risque à l'échelle professionnelle, sur le modèle anglais du VDS pourrait être une solution.

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