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Le droit fiscal : application à l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux.
École nationale vétérinaire de Lyon
2006
121 p.
L-2006-120
Exercice libéral ; Fiscalité ; Administration fiscale ; Déclaration d'impôt ; Droit fiscal ; Profession vétérinaire ; Profession libérale
La thèse résume les principales règles qu'un vétérinaire doit connaître en matière de droit fiscal dans l'exercice de sa profession. L'auteur présente ainsi les différentes catégories de bénéfices que peut percevoir un vétérinaire, la façon dont ils doivent être déterminés et comment ils doivent être déclarés à l'administration fiscale. L'auteur examine également un par un les différents impôts et taxes auxquels les vétérinaires sont soumis.
Url / Doi : http://www2.vetagro-sup.fr/bib/fondoc/th_sout/dl.php?file=20...
Localisation : Env Alfort (Bibliothèque)
N° de thèse : 120
Bibliographie : 34
Titre anglais : Taxe laws for the practice of medical care and surgery of animals
En ligne : Oui