En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK
1

La certification en santé publique vétérinaire : étude des responsabilités à partir de l'exemple de la certification sanitaire à l'échange et à l'exportation d'animaux vivants et de produits issus des filières animales

Favoris Signaler une erreur
Thèse

Url / Doi : http://www2.vetagro-sup.fr/bib/fondoc/th_sout/dl.php?file=20...

Localisation : Env Alfort (Bibliothèque)

N° de thèse : 064

Bibliographie : 64

Titre anglais : Certification in veterinary public health : a study of responsibilities from the example of sanitary certification for trade and export of live animals and products emanating from the sector of animal industry

En ligne : Oui

Type de fond : Fonds contemporain

La certification sanitaire à l’échange et à l’exportation est l’un des principaux outils permettant la sécurisation du commerce mondial d’animaux vivants et de produits issus des filières animales. Aujourd’hui à la charge des Directions Départementales de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, la délivrance des certificats sanitaires fait intervenir de nombreux acteurs. En prenant part au processus de certification, ces derniers sont susceptibles de causer des dommages et, par conséquent, d’engager leur responsabilité ou celle de l’État. Ce travail a permis de caractériser les différentes responsabilités pouvant être mises en cause dans le cadre de la certification sanitaire à l'échange et à l'exportation d'animaux vivants et de produits issus des filières animales. Diverses situations susceptibles de conduire à leur engagement ont également été identifiées et analysées.

Emprunt/Réservation

Y Réserver

Exemplaires

Nbre d'exemplaires : 1
Cote / Code barre Localisation Commentaire
1 0000023378 [disponible] YRéserver
Favoris Signaler une erreur