En 2000, un groupe de travail du GIRCOR, le GRICE, groupe de réflexion interprofessionnel sur les comités d’éthique appliqués à l’expérimentation animale, publiait des recommandations pour les comités d’éthique dont la mise en place était la conséquence d’une démarche volontaire des établissements de recherche en France.
Suite à la transposition en droit français de la Directive 2010/63/UE, les comités d’éthique sont devenus des autorités compétentes en charge de l’évaluation éthique des projets. A ce titre, le Directeur Général de la Recherche et de l’Innovation du ministère chargé de la recherche a sollicité le GRICE en 2012 pour rédiger des documents de référence sur le fonctionnement des comités d’éthique.
Ce guide répond à cette demande pour ce qui concerne les règles communes d’organisation et de fonctionnement des comités. Il s’appuie sur les textes réglementaires et sur la Charte nationale portant sur l’éthique de l’expérimentation animale et propose un ensemble de principes sur la base desquels les comités pourront élaborer et mettre à jour leur règlement intérieur. Il engage à une
harmonisation du fonctionnement des comités français pour assurer un traitement homogène des projets évalués. Il propose également aux comités d’éthique des pistes pour affirmer leur positionnement en tant que lieu de dialogue et de réflexion dans le respect de la Charte nationale.