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Guide juridique de la vente du chien et du chat

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Livre

Peccavy, C.

Royal Canin

Aimargues

2010

163 p.

D-01-00-25

Visite d'achat ; Législation ; Carnivore ; Chien ; Chat ; Vente d'animaux ; Achat

Localisation : Env Alfort (Bibliothèque)

Type de fond : Fonds contemporain

I/ A LA RECHERCHE D'UN ACHETEUR A/ La publicité B/ Le refus de vente II/ PRINCIPES GENERAUX DU DROIT DE LA VENT A/ Les éléments de la vente B/ Les obligations du vendeur C/ Les obligations de l'acheteur III/ LE CONTRAT DE VENTE A/ La réservation de l'animal B/ Un contrat et un accord de volontés C/ Les clauses litigieuses qui affectent le contrat D/ Les documents spécifiques à la vent d'un animal de compagnie IV VENTES PARTICULIERES A/ La vent sur salon et autres manifestations B/ La vente à distance C/ La « Copropriété » D/ La vente de chiens de deuxième catégorie V/ Principes généraux de procédure en droit français A/ Organisation de la justice en France B/ Le principe du contradictoire C/ L'expertise judiciaire D/ Avoir recours ou non à un avocat E/ La transaction VI/ Les différentes procédures judiciaires auxquelles un acheteur peut avoir recours A/ l'action délictuelle B/ L'action en garantie pour vice rédhibitoire ou caché C/ La garantie de conformité D/ Les vices du consentement

Emprunt/Réservation

Y Réserver

Exemplaires

Nbre d'exemplaires : 1
Cote / Code barre Localisation Commentaire
D-01-00-25
0744
[disponible] YRéserver
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