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La protection des équidés dans l'Union Européenne

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Thèse

Url / Doi : https://doc-veto.oniris-nantes.fr/GEIDEFile/na_14_101.pdf?Ar...

Localisation : Env Alfort (Bibliothèque)

N° de thèse : 101

Bibliographie : 149

Titre anglais : Equines protection in the European Union

En ligne : Oui

Type de fond : Fonds contemporain

La population équine européenne est hétérogène, et recouvre des réalités diverses. Les atteintes au bien-être des équidés reflètent cette diversité, qu’il faudra prendre en compte pour envisager leur protection. On peut individualiser plusieurs niveaux, qui devront être gérés différemment. Le système de protection des équidés est constitué de trois maillons. La prévention passe par la sensibilisation, la mise en place de normes et la définition d’infractions : trois niveaux de protection peuvent être distingués arbitrairement dans les États membres. La détection des atteintes au bien-être se base sur l’identification, la localisation des lieux de détention, et les contrôles réalisés spontanément ou suite à des signalements. La réaction face à une atteinte au bien-être doit être gradée et ajustée sa gravité : information, saisie des équidés, sanction pénale ou administrative. L’étude de la gestion d’une situation de maltraitance permet d’illustrer les difficultés que cela représente.

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