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Le bien-être animal fait actuellement partie des attentes et des enjeux des sociétés européennes. Défini grâce aux avancées scientifiques, techniques et philosophiques, depuis le XVIIIème siècle jusqu'à nos jours, ce concept n'est pas une limitation des souffrances mais l'expression de besoins physiques et comportementaux des individus, l'adéquation de ceux-ci avec leur environnement ainsi que de leurs attentes. Préoccupation majeure des Européens depuis les années 2010, le Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA) propose la mise en place d'un centre national de référence pour le bien-être animal (CNR BEA) en 2014. Cette action sera renforcée par la Commission européenne en 2017, qui demande aux Etats membres de désigner les « autorités compétentes » dans le domaine du bien-être animal. Dans un contexte d'harmonisation des réglementations, la Commission désigne également trois centres européens de référence pour le bien-être animal, les European Union Reference Centre for Animal Welfare (EURCAW). L'objet de cette thèse est de présenter le CNR BEA, ses acteurs et ses missions à l'échelle nationale. L'évolution scientifique et sociétale qui a permis la mise en place de cet organisme est également décrite. Les trois centres EURCAW, acteurs de la coopération européenne en matière de bien-être animal, sont également présentés dans ce document.
[-] Le bien-être animal fait actuellement partie des attentes et des enjeux des sociétés européennes. Défini grâce aux avancées scientifiques, techniques et philosophiques, depuis le XVIIIème siècle jusqu'à nos jours, ce concept n'est pas une limitation des souffrances mais l'expression de besoins physiques et comportementaux des individus, l'adéquation de ceux-ci avec leur environnement ainsi que de leurs attentes. Préoccupation majeure des ...
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Que ce soit à l'échelle européenne ou nationale, nombre de travaux ont déjà été rédigés sur la législation concernant la protection des animaux de rente mais rares sont les travaux publiés sur les animaux de compagnie. Dans le contexte français actuel, où la place de l'animal de compagnie semble avoir pris un nouveau tournant, ce travail a pour objectif de retracer l'origine et l'évolution de la législation nationale les concernant en démontrant que les textes de loi français, y compris les plus récents, se nourrissent des idées pionnières déjà suggérées près de 40 ans plus tôt par le Conseil de l'Europe. Une synthèse des textes réglementaires est ainsi construite avec notamment les détails concernant la création et la réception de la Loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes. L'objectif de cette thèse est également de permettre à tout vétérinaire d'avoir un aperçu complet de ce qui existe actuellement en France sur le droit animal. La première partie de ce manuscrit présente l'histoire, les objectifs et l'organisation de l'Institution clef de ce travail qu'est le Conseil de l'Europe. La deuxième partie revient sur la construction et le contenu de la Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie de 1987. La troisième partie tend à montrer que la législation française découle directement de ce texte fondateur, et ce de 1999 à nos jours. L'évolution des lois françaises y est ainsi retracée en filigrane des idées proposées par l'Institution européenne. Enfin, la quatrième partie de ce manuscrit met en avant les nombreuses perspectives sur la juridiction autour de la protection des animaux de compagnie à l'échelle nationale, en présentant les initiatives du Gouvernement en cours, mais également en ouvrant la réflexion aux idées émanant de l'Union européenne et de l'Organisation mondiale de la santé animale.
[-] Que ce soit à l'échelle européenne ou nationale, nombre de travaux ont déjà été rédigés sur la législation concernant la protection des animaux de rente mais rares sont les travaux publiés sur les animaux de compagnie. Dans le contexte français actuel, où la place de l'animal de compagnie semble avoir pris un nouveau tournant, ce travail a pour objectif de retracer l'origine et l'évolution de la législation nationale les concernant en démontrant ...
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Depuis la loi Grammont de 1850 jusqu'à la loi du 6 janvier 1999, la protection et la prise en compte du respect de l'animal se sont particulièrement accrues, en France et dans l'union européenne. Classé parmi les choses dans le code civil, l'animal est désormais considéré comme un être sensible, digne de respect. Cependant, son statut demeure ambigu : doit-on maintenir l'animal dans la catégorie des choses ? doit-on modifier la première dichotomie du code civil, qui sépare les biens des personnes, afin d'y insérer un chapitre réservé aux animaux ? les textes de protection s'appuient sur le bien-être, la douleur et la souffrance de l'animal. Subjectives, ces notions sont difficiles à définir lorsqu'elles concernent l'animal. L'application des textes varie alors en fonction de l'interprétation de ces notions. Il s'avère donc essentiel de préciser voire de réviser les bases de la protection animale pour permettre une meilleure application des textes de loi dans ce domaine.
[-] Depuis la loi Grammont de 1850 jusqu'à la loi du 6 janvier 1999, la protection et la prise en compte du respect de l'animal se sont particulièrement accrues, en France et dans l'union européenne. Classé parmi les choses dans le code civil, l'animal est désormais considéré comme un être sensible, digne de respect. Cependant, son statut demeure ambigu : doit-on maintenir l'animal dans la catégorie des choses ? doit-on modifier la première ...
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