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ETUDE COMPARATIVE DES CODES DE DEONTOLOGIE DES VETERINAIRES FRANCAIS ET ESPAGNOLS

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Thèse

Marti, S.

École nationale vétérinaire d'Alfort

2000

107 P.

A-2000-077

Législation ; Profession vétérinaire ; Déontologie ; France ; Espagne

Localisation : Env Alfort (Bibliothèque)

N° de thèse : 077

Bibliographie : 30

Titre anglais : COMPARATIVE STUDY OF FRENCH AND SPANISH GUIDES OF VETERINARY CONDUCTS

Directeur de Thèse : Moraillon, Robert

Assesseur / Examinateur : Milhaud, Guy

Type de fond : Fonds contemporain

Cet ouvrage propose une comparaison des codes de déontologie des vétérinaires français et espagnols afin de déterminer s'il existe suff1samment de points communs pour qu'un vétérinaire, ressortissant d'un Etat membre de l'Union Européenne, puisse en pratique, exercer indifféremment en France ou en Espagne, conformément au principe communautaire de libre circulation des biens et des personnes. Après un bref rappel des modes d'organisation de la profession vétérinaire en Espagne, l'analyse de la problématique part d'un parallèle entre les Collèges espagnols et l' Ordre vétérinaire français dans l'intention d'établir l'équivalence des textes. L'étude porte ensuite sur une comparaison des codes, article par article, suivant la chronologie du code français. Enfin la thèse s'achève par une traduction du code espagnol et une présentation du code français. Au terme de cette étude, s'il apparaît que les dispositions des codes de déontologie français et espagnol sont souvent transposables, paradoxalement, il s'avère que les conditions d'exercice de la profession vétérinaire en France et en Espagne ont plutôt tendance à se différencier depuis ces vingt dernières années.

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