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La détention d'un animal n'est pas sans implications juridiques. S'agissant de nouveaux animaux de compagnie, d'espèces non domestiques, les dispositions législatives obéissent à une double inspiration : détenu, l'animal a un gardien, un propriétaire responsable de ses agissements devant les tiers et la collectivité. Réciproquement, l'animal approprie bénéficie de la protection de la loi. Les mesures prises au titre de la protection de la faune s'appliquent pleinement à un animal d'espèce non domestique. Les activités dont il fait l'objet sont soumises à autorisation administrative. En l'absence de publication des arrêtés d'application, la détention d'un tel animal par un particulier est sujette à caution.
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La détention d'un animal n'est pas sans implications juridiques. S'agissant de nouveaux animaux de compagnie, d'espèces non domestiques, les dispositions législatives obéissent à une double inspiration : détenu, l'animal a un gardien, un propriétaire responsable de ses agissements devant les tiers et la collectivité. Réciproquement, l'animal approprie bénéficie de la protection de la loi. Les mesures prises au titre de la protection de la faune ...
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