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En 2016, la « Loi Santé Animale » paraît au Journal Officiel après plusieurs années de concertation. Ce règlement européen établit une classification des maladies animales transmissibles contre lesquelles des mesures de surveillance, de lutte et de gestion doivent être entreprises. Cet acte législatif ainsi que ceux rédigés dans la continuité permettent d'homogénéiser les mesures pour les états européens sur la gestion des maladies règlementées. Le règlement est applicable dans tous les états membres. En France, depuis 2013, la classification des « Dangers Sanitaires » regroupant l'ensemble des maladies animales transmissibles était établie mais depuis le 21 avril 2021, la nouvelle loi entraîne en France des modifications, notamment pour les maladies nouvellement sur la liste, comme la fièvre Q, une maladie qui n'a jamais fait l'objet de surveillance particulière. Pour être en conformité avec le règlement, des mesures doivent donc être créées afin de répondre aux critères exigés pour chaque catégorie. La LSA donne la possibilité aux états d'ajouter des mesures de surveillance et de lutte contre certaines maladies qu'ils jugeraient nécessaires après accord de la Commission. La France a donc créé deux listes regroupant les maladies animales règlementées dites d'intérêt national. Elles permettent de faire le lien entre la réglementation européenne et l'ancienne règlementation française afin de pouvoir se mettre à jour sans avoir à abaisser complètement le niveau de règlementation français actuel.
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En 2016, la « Loi Santé Animale » paraît au Journal Officiel après plusieurs années de concertation. Ce règlement européen établit une classification des maladies animales transmissibles contre lesquelles des mesures de surveillance, de lutte et de gestion doivent être entreprises. Cet acte législatif ainsi que ceux rédigés dans la continuité permettent d'homogénéiser les mesures pour les états européens sur la gestion des maladies règlementées. ...
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