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LUTTE CONTRE LES IMPORTATIONS FRAUDULEUSES D'ANIMAUX VIVANTS D'ESPECES PROTEGEES

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Thèse
H

Estavoyer, F.

École nationale vétérinaire de Toulouse

2002

81 P.

T-2002-037

Convention de Washington ; Espèce protégée ; Fraude ; Saisie ; Commerce des animaux ; Protection des animaux

Url / Doi : http://oatao.univ-toulouse.fr/830/1/picco_830.pdf

Localisation : Env Alfort (Bibliothèque)

N° de thèse : 037

Bibliographie : 47

Titre anglais : THE STRUGGLE AGAINST IMPORT FALSE PRETENCES OF LIVING ANIMALS FROM PROTECTS SPECIES

Type de fond : Fonds contemporain

Le 3 mars 1973, 21 nations signaient la convention de Washington (CITES). Elle a pour but de réglementer le commerce de la faune et la flore sauvage. Elle définit trois annexes. La première interdit tout commerce pour les espèces en voie de disparition. La seconde réglemente fortement celui des espèces en danger de le devenir. La troisième permet des dispositions particulières à certains états. La convention compte aujourd'hui 153 pays signataires. Le trafic lié à la CITES est considéré au niveau mondial comme le second derrière le trafic de drogue. Il permet d'importants profits sans risques majeurs (6 mois d'emprissonnement maximum). L'auteur s'intéressera ici au trafic lié aux animaux vivants protégés par la CITES. Pour mieux le cerner il s'intéressera aux saisies douanières de ces dernières années, ainsi qu'à l'organisation de l'administration qui se sent de plus en plus concernée. Dans cette lutte les douanes ont un pouvoir d'investigation et de répression supérieur aux autres administrations. L'auteur notera enfin qu'une collaboration se met en place sur le plan international (organisation mondiale des douanes) ainsi qu'entre les différents acteurs comme le WWF. De plus la formation des agents est meilleure et les moyens de reconnaissances des différentes espèces s'améliorent aux travers de guides plus pertinents, peut-être épaulés bientôt par des moyens informatiques.

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