Lors d'infraction au Code de déontologie une action disciplinaire peut être engagée auprès de la Chambre régionale de discipline dont dépend le praticien poursuivi. Le but de cette étude, réalisée à partir des attendus des audiences ayant eu lieu de 1998 à 2003 inclus, met en évidence les disparités, parfois importantes, qui existent dans les sanctions infligées, entre les différentes régions ordinales. Le recoupement de différents éléments a permis de dégager certaines notions et certains termes qui mériteraient d'être définis plus clairement afin de limiter les variations d'interprétation du Code de déontologie et donc, des sanctions en découlant.