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Autres écoles vétérinaires
Le statut juridique de l'animal en France et dans les états membres de l'Union Européenne : Historique, bases juridiques actuelles et conséquences pratiques.
2005
120 P.
T-2005-086
Législation ; Responsabilité ; Vente d'animaux ; Maltraitance ; Union européenne ; France ; Statut juridique
Url / Doi : http://oatao.univ-toulouse.fr/1277/1/debouch_1277.pdf
Localisation : Env Alfort (Bibliothèque)
N° de thèse : 086
Bibliographie : 89
Titre anglais : The legal statute of animals in France and in the Member States of the European Union: history, current legal bases and practical consequences.
En ligne : Oui