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Les obligations juridiques du vétérinaire praticien.

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Thèse
H

Hours, M-A.

École nationale vétérinaire de Toulouse

2008

104 p.

T-2008-062

Obligation ; Législation ; Droit ; Praticien vétérinaire ; Déontologie ; Profession vétérinaire

Url / Doi : http://oatao.univ-toulouse.fr/958/1/andro_958.pdf

Localisation : Env Alfort (Bibliothèque)

N° de thèse : 062

Titre anglais : Legal obligations of the veterinary practitioner in France

En ligne : Oui

Type de fond : Fonds contemporain

Le vétérinaire praticien est soumis à une multitude d'obligations juridiques qui s'appliquent, non seulement lorsqu'il exerce la médecine et la chirurgie des animaux, mais aussi lorsqu'il exerce ses fonctions d'employeur, de prescripteur, de gardien, ou d'acteur de la santé publique. L'objectif de ce travail est de réaliser une synthèse des obligations juridiques qui incombent au praticien, quelle que soit son activité. Après avoir recensé les sources de droit d'où sont issues ces obligations, nous avons cherché à identifier quelles sont celles qui sont les plus susceptibles de mettre en cause la responsabilité du praticien, en fonction des activités pratiquées.

Emprunt/Réservation

Y Réserver

Exemplaires

Nbre d'exemplaires : 1
Cote / Code barre Localisation Commentaire
1 T-2008-062
[disponible] YRéserver
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