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Les droits du vétérinaire praticien

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Thèse
H

Abadie, X.

École nationale vétérinaire de Toulouse

2008

175 p.

T-2008-074

Vétérinaire praticien ; Droit ; Législation ; Mandat sanitaire ; Profession vétérinaire ; Profession libérale

Url / Doi : http://oatao.univ-toulouse.fr/2905/1/hartmann_2905.pdf

Localisation : Env Alfort (Bibliothèque)

N° de thèse : 074

En ligne : Oui

Type de fond : Fonds contemporain

Comme le dit le célèbre adage, "nul n'est censé ignorer la loi ". Malheureusement ce dernier n'est pas souvent vérifié chez le vétérinaire praticien. Or la loi donne des règles qui fixent non seulement les obligations mais aussi les droits de chacun. Cette thèse est donc une sorte de catalogue organisé des droits et non droits du vétérinaire en application dans l'exercice de sa profession au quotidien. Elle concerne uniquement les vétérinaires qui exercent une activité libérale. Tous les droits du vétérinaire sont tour à tour analysés, en commençant par le droit d'exercer, celui qui ouvre la porte sur les autres droits du praticien : le droit de prescrire et de délivrer des médicaments, le droit de se spécialiser, le droit de percevoir des honoraires, le droit d'exercer une autre activité, le droit du travail appliqué à la profession et tant d'autres. Une mention spéciale est aussi faite à un droit très particulier, le droit donné par le mandat sanitaire

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