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Les obligations législatives et réglementaires relatives à l'installation et à l'exercice en France de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie vétérinaires

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Thèse

Url / Doi : http://www2.vetagro-sup.fr/bib/fondoc/th_sout/dl.php?file=20...

Localisation : Env Alfort (Bibliothèque) ; Env Alfort (Bibliothèque)

N° de thèse : 040

Bibliographie : 21

Titre anglais : Rules about veterinarian installation and practice, in France, of medicine, surgery and chemistry

Assesseur / Examinateur : FC

L’exercice en France de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie vétérinaires est soumis au respect d’une législation abondante. Cette législation et les règlements qui l’accompagnent concernent tout d’abord l’installation du vétérinaire. En effet, les locaux mêmes doivent répondre à un certain nombre d’obligations garantissant à la fois la sécurité du personnel y travaillant, des propriétaires venant faire soigner leurs animaux et le confort des animaux eux-mêmes. Tout ceci fait intervenir à la fois le Code de la construction, le Code du travail mais aussi le Code rural. L’installation du vétérinaire passe aussi par la possibilité de créer une société qui, elle, est régie par le Code civil, le Code rural et le Code des impôts. La deuxième partie de ce travail concerne l’exercice pratique de la médecine et de la chirurgie vétérinaires et notamment, la définition des personnes autorisées en France à pratiquer cet art. Une fois cette autorisation obtenue, l’exercice doit se faire suivant des règles permettant à la fois un respect de l’animal et de son propriétaire, une possibilité maximale de réussir à soigner l’animal (mais aussi la possibilité d’abréger ses souffrances) tout en garantissant une sécurité sanitaire maximale pour la population notamment pour la consommation de denrées d’origine animale. Cet impératif de sécurité sanitaire conditionne également l’exercice de la pharmacie vétérinaire, domaine que le vétérinaire praticien est autorisé à exercer mais toujours suivant des obligations, surtout guidées par le Code de la santé publique mais aussi par le Code rural, tout ceci afin de permettre une gestion optimale des pathologies animales tout en préservant la santé humaine (par exemple dans la gestion de médicaments comme les antibiotiques). L’exercice de la profession vétérinaire est donc un art complexe, alliant à la fois des domaines variés comme la médecine, la chirurgie et la pharmacie tout en préservant la santé publique. Mais le vétérinaire est aussi un chef d’entreprise qui doit gérer un établissement avec toutes les obligations que cela implique.

Emprunt/Réservation

Y Réserver

Exemplaires

Nbre d'exemplaires : 1
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1 [disponible] YRéserver
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