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La faute professionnelle du vétérinaire praticien

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Thèse
H

Richiardi, E.

École nationale vétérinaire de Toulouse

2011

79 p.

T-2011-011

Jurisprudence vétérinaire ; Droit ; Déontologie ; Profession vétérinaire ; Praticien vétérinaire

Url / Doi : http://oatao.univ-toulouse.fr/4581/1/richiardi_4581.pdf

Localisation : Env Alfort (Bibliothèque)

N° de thèse : 011

Bibliographie : 14

Titre anglais : The malpractice of veterinary practitioner

En ligne : Oui

Type de fond : Fonds contemporain

Le vétérinaire praticien est soumis, dans ces gestes quotidiens, à respecter des règles de bonne pratique et de bonne conduite qui, si il les transgresse, peuvent constituer une faute professionnelle. L’objectif de ce travail est de définir les fondements juridiques de la faute professionnelle du vétérinaire en droit civil, ordinal, pénal et administratif. Après avoir recensé les sources de la faute professionnelle, nous avons illustré cette notion par de la jurisprudence nationale et nous avons analysé les données de la région Midi-Pyrénées pour connaître la proportion réelle de poursuites menées contre les vétérinaires.

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