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LA RESPONSABILITE CIVILE DU VETERINAIRE A L'OCCASION DES VENTES DE CHEVAUX.

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Thèse

Scamps, J.B.

École nationale vétérinaire de Toulouse

1994

79 P.

T-1994-100

Législation ; Profession vétérinaire ; Cheval ; Responsabilité ; Vétérinaire ; Contrat ; Visite d'achat ; Jurisprudence vétérinaire ; Commerce des animaux

N° de thèse : 100

Titre anglais : THE CIVIL LIABILITY OF VETERINARY SURGEONS WITH REGARD TO HORSES'SALES.

Type de fond : Fonds contemporain

DEPUIS LE XIX° SIECLE, LE ROLE DU VETERINAIRE DANS LES TRANSACTIONS COMMERCIALES AYANT UN EQUIDE POUR OBJET N'A CESSE D'EVOLUER, PARALLELEMENT A L'APPARITION DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES DE PLUS EN PLUS COMPLEXES. DE NOS JOURS, LA VISITE D'ACHAT EST UNE PRATIQUE RECONNUE MAIS DELICATE, A L'OCCASION DE LAQUELLE LE PRATICIEN PEUT METTRE EN JEU SA RESPONSABILITE CIVILE.

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