Le secret professionnel est une notion clé de toute activité médicale, il est l'un des fondements de la confiance du patient, ou du propriétaire en médecine vétérinaire. Il reste cependant une notion floue et mal maîtrisée des vétérinaires en France. En particulier, il peut poser problème lors de la déclaration de cas de maltraitances animale rencontrés au cours de l'exercice professionnel vétérinaire. Dans ce contexte, la première partie de cette thèse expose la réglementation concernant le secret professionnel, le bien-être et le droit animal. Son objectif est d'en établir les applications et les limites lors de l'exercice de la profession vétérinaire. Elle détaille également les moyens dont le vétérinaire dispose pour déclarer les cas de maltraitance animale qu'il suspecte au cours de son exercice, ce qu'il est possible de faire dans ce cas, ou non. La deuxième partie est une enquête auprès des vétérinaires qui a pour but de recueillir leur vision du secret professionnel, leur exposition à la maltraitance animale au quotidien, leur manière de la gérer ainsi que leur connaissance des lois et des démarches à réaliser. 50 vétérinaires ont répondu à ce questionnaire, ce qui a permis de dégager les principales problématiques de la déclaration des cas de maltraitance lors de l'exercice. Les trois causes principales de réticence à la déclaration cités par les vétérinaires étaient le manque de preuves, la peur des conséquences ainsi que le manque de connaissance à ce sujet. Pour finir, en réponse aux difficultés rencontrées par les vétérinaires et aux questions qu'ils ont pu formuler à travers le formulaire, des fiches d'information à destination ont pu être rédigées : « Le secret professionnel, qu'est-ce que c'est ? »

Url / Doi : https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-04809717v1/file/A-2024-089.pdf

Localisation : Env Alfort (Bibliothèque)

N° de thèse : 089

Bibliogr. p. : 65-70

Titre anglais : The place of professional secrecy in the management of cases of animal abuse in the exercice of the veterinary profession

Résumé anglais : Professional secrecy il a key notion of any medical practice, and is one of the foundations of patient's trust, or the owner's one in veterinary medicine. Still it is a vague and not that well known notion for the veterinarians in France. In particular it may be problematic regarding to animal abuse cases encountered during the exercise of the veterinary medicine. In this context, the first part of this thesis explains the rules about professional secrecy, animal welfare and law. Its purpose is to set the enforcement and limits of it in veterinary medicine exercise. It also details the ways veterinarians can notify animal abuse cases they suspect during their exercice, and what it is possible to do or not in such cases. The second part is a survey among french veterinarians which aims to collect their opinion about professional secrecy, their everyday exposure to animal abuse, how they manage it and their knowledge about law and procedures. 50 veterinarians answered this questionnaire, which permitted to reveal the main problems in animal abuse notification. The three main causes of the reluctance to notification given by the veterinarian were the lack of proof, the fear of consequencies and the lack of knowledge about it. Eventually, to answer the difficulties encountered by the veterinarians and the question they could ask thanks to the questionnaire, information sheets were created: “The professional secrecy, what is it?” “How to declare a case of animal abuse encountered during my occupational activity?”

Mots-clés anglais : Professional secrecy; Law; Animal abuse; Ethics

Directeur de Thèse : Le Dudal, Marine

Assesseur / Examinateur : Radière, Guerric

Type de fond : Fonds contemporain