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LE VETERINAIRE PRATICIEN CHEF D'ENTREPRISE : QUEL STATUT JURIDIQUE, FISCAL ET SOCIAL POUR STRUCTURER SON EXERCICE

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Thèse

Localisation : Env Alfort (Bibliothèque)

N° de thèse : 165

Bibliographie : 67

Titre anglais : THE VET PRATICIAN AS A CHIEF MANAGER : WHICH LEGAL, FISCAL ANS SOCIAL FRAME TO ORGANIZE HIS ACTIVITY

Directeur de Thèse : Michaux, Jean-Michel

Assesseur / Examinateur : Moraillon, Robert

Type de fond : Fonds contemporain

Le vétérinaire praticien peut aujourd'hui choisir entre plusieurs structures juridiques, qu'il exerce seul ou en association. Ce choix repose d'abord sur le fonctionnement de chacune des structures envisagées : exercice en nom propre ou sous la forme d'une SEL unipersonnelle, exercice sous la forme d'une association de moyens (SCM ou société commerciale) ou d'une association d'exercice (SDF, SCP, SEL). Chacune des structures possède également des implications fiscales à étudier, notamment le régime BNC ou BIC. Une étude de terrain téléphonique et via Internet a permis de mettre en lumière les attentes et les craintes actuelles des praticiens vis-à-vis de l'association et de chacune des structures juridiques possibles. Depuis peu, les vétérinaires peuvent également créer des sociétés holding de professions libérales qui peuvent pallier certaines hésitations notamment concernant la SEL. Fort de ces connaissances, le vétérinaire devra se poser deux questions essentielles : le choix de son statut social (salarié ou libéral) et les perspectives futures de sa clinique, ce qui pose la question du choix de l'impôt sur les sociétés. Des simulations de montage favorable à un exercice donné l'aideront dans son choix et enfin se posera la question du local professionnel à la lumière de ce qui a été dit précédemment (intérêt du choix de la SCI et choix de l'imposition en fonction de la structure choisie pour l'exercice).


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