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La responsabilité civile professionnelle du vétérinaire équin dans les interventions gynécologiques et obstétricales : les risques, les faits et les conseils pour prévenir les ennuis.

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Thèse

Url / Doi : https://doc-veto.oniris-nantes.fr/GEIDEFile/na_10_024.pdf?Ar...

N° de thèse : 024

Bibliographie : 168

Type de fond : Fonds contemporain

Cette étude présente les bases juridiques de la responsabilité civile professionnelle du vétérinaire qui est de plus en plus mise en cause. En moyenne, 17% des déclarations de sinistre concernent les interventions gynécologiques et obstétricales. En effet, les principaux sinistres recensés sont des problèmes de lacération rectale au cours d'une palpation transrectale, des erreurs de diagnostic de gestation gémellaire, des problèmes d'intervention du praticien sur des mise-bas dystocique ou lors d'induction d'un poulinage. La responsabilité civile professionnelle du vétérinaire est principalement mise en cause lors du manquement à l'obligation d'information, l'absence de prévention des risques de ses interventions ou l'utilisation d'une contention non adaptée à la situation.

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